Peut-on réduire le droit en théories générales ? - Sciences Po Access content directly
Journal Articles RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Year : 2009

Peut-on réduire le droit en théories générales ?

Sébastien Pimont

Abstract

En droit du contrat, la doctrine a édifié de nombreuses « théories générales » ; une collection désordonnée de phénomènes juridiques (arrêts, décisions, décrets, lois, arrêtés...) se métamorphose ainsi en un système (qui peut être enseigné, qui peut influencer la pratique). Par un choc en retour, de telles « constructions juridiques » ont un effet sur le droit qu'elles rationalisent. D'une part, du fait de l'existence de certaines théories, des dispositions du code civil ont perdu tout intérêt. D'autre part, l'interprétation de la jurisprudence suppose l'emploi de théories qui voilent certaines évolutions du droit. Aboutissement d'un programme doctrinal précis, legs du début du 20e siècle, un tel phénomène de réduction du droit par l'usage des théories générales suggère aujourd'hui un certain nombre de questions. [Résumé éditeur]

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03415683 , version 1 (05-11-2021)

Identifiers

Cite

Sébastien Pimont. Peut-on réduire le droit en théories générales ? : Exemples en droit du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 3, pp.417 - 432. ⟨hal-03415683⟩
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