L'Assurance chômage pour les démissionnaires : un pari sur l'emploi, une bonne affaire pour l'Unedic ?
Abstract
L'indemnisation par l'assurance chômage des salariés démissionnaires vise à favoriser la
mobilité pour améliorer le fonctionnement du marché du travail, stimuler l'emploi et la
croissance. Cette réforme fait donc le pari que l'indemnisation des démissionnaires peut
lever des contraintes d'offre qui pèsent sur l'emploi. Si elle n'y parvient pas, qu'elle n'attire
pas de candidats, son coût sera nul. Si elle y parvient, ce projet sera rentable pour l'Unedic.
Ce dispositif se situant aux marges de l'assurance chômage, l'assureur doit cependant
l'encadrer avec soin afin de ne pas sortir de son rôle. Les chômeurs éligibles devront avoir
un projet de création d'entreprise ou de formation, et les moyens de le financer, l'assurance
étant là pour subvenir à leur vie courante et non participer à leurs investissements. Le
salarié étant le seul décideur de sa démission, l'assureur devra réduire les asymétries
d'information (inscription anticipée à Pôle Emploi, documentation du projet et des
démarches, etc.) pour contrôler l'aléa moral, et aussi partager une partie des coûts avec le
bénéficiaire (délai de carence, etc.) afin de limiter les risques de sélection adverse sans
restreindre l'accès au dispositif. Il semble donc raisonnable de créer un motif d'éligibilité
aux allocations chômage plus précis, qui s'apparenterait à une « démission pour reconversion
professionnelle ». Les nouveaux droits s'inséreraient ainsi dans le droit commun
(éligibilité, taux de remplacement, durée des droits, etc.) sans nécessiter la création d'une
« annexe » dédiée ou de droits au rabais.
Le principal défi de cette réforme est d'atteindre les objectifs ambitieux qu'elle se fixe en
matière d'emploi. Si les candidats sont rares, ou échouent, peu d'emplois seront créés. Si
un dispositif maîtrisé favorise la mobilité du travail, il attirerait environ 35 000 bénéficiaires
par an, pour un coût de l'ordre de 250 millions d'euros la première année, et un gain net
total de 590 millions d'euros pour l'assurance chômage sur les cinq premières années. En
effet, les démissions susciteraient au moins partiellement des embauches dans l'entreprise
de départ, et au moins certains projets de reconversion connaîtront le succès. Le coût de
l'accompagnement n'influerait qu'à la marge sur cet équilibre.
Le coût de la réforme n'est clairement pas un obstacle à sa mise en œuvre. Si le dispositif
n'attire pas, il ne coûtera rien. Si en revanche la majorité des projets des salariés démissionnaires
débouchent sur un emploi durable, des bénéfices sont garantis à brève échéance, si
bien que l'extension de l'assurance chômage aux démissionnaires peut être financée à
ressources constantes, sans amputer le droit commun. Pour convaincre les sceptiques,
l'État pourrait sans grand risque amorcer le dispositif en avançant à l'assureur le montant
des dépenses engagées la première année.
Origin : Files produced by the author(s)