Faut-il de nouveau défiscaliser les heures supplémentaires ? - Sciences Po Access content directly
Other Publications Year : 2017

Faut-il de nouveau défiscaliser les heures supplémentaires ?

Abstract

Près de 10 ans après son instauration par le gouvernement Fillon dans la Loi TEPA d’octobre 2007 et 5 ans après son abrogation par le gouvernement Ayrault en septembre 2012, la défiscalisation des heures supplémentaires a refait surface à la faveur des primaires de l’élection présidentielle. Nicolas Sarkozy l’a notamment mise en avant lors des primaires de la droite et du centre et Manuel Valls l’a inscrite dans son programme des primaires de gauche. [Premier paragraphe]
Fichier principal
Vignette du fichier
2017-heyer-faut-il-de-nouveau-defiscaliser-les-heures-supplementaires.pdf (398.26 Ko) Télécharger le fichier

Dates and versions

hal-03457600 , version 1 (30-11-2021)

Licence

Attribution - NonCommercial - NoDerivatives

Identifiers

Cite

Eric Heyer. Faut-il de nouveau défiscaliser les heures supplémentaires ?. 2017. ⟨hal-03457600⟩
15 View
13 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More