Validité d’une libéralité consentie à l’occasion d’une relation adultère : remarques sur la cause subjective en droit des libéralités - Sciences Po
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2005

Validité d’une libéralité consentie à l’occasion d’une relation adultère : remarques sur la cause subjective en droit des libéralités

Sébastien Pimont
Université Savoie Mont Blanc

Domaines

Droit

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https://sciencespo.hal.science/hal-03569009

Soumis le : samedi 12 février 2022-18:23:47

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hal-03569009 , version 1 (12-02-2022)

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Citer

Sébastien Pimont. Validité d’une libéralité consentie à l’occasion d’une relation adultère : remarques sur la cause subjective en droit des libéralités. Les Petites Affiches, 2005. ⟨hal-03569009⟩

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