Traité de droit civil. Les effets du contrat - Sciences Po Access content directly
Books Year : 2001

Traité de droit civil. Les effets du contrat

Abstract

L'ouvrage expose le droit régissant les effets du contrat, tant à l'égard des parties, (interprétation, qualification, durée du contrat), qu'à l'égard des tiers (opposabilité, publicité légale, fraude paulienne, simulation, représentation, stipulation pour autrui, cession de contrat, action directe). Il présente une théorie moderne du contrat fondée sur une analyse approfondie de la doctrine et du droit positif, notamment de la jurisprudence de la Cour de cassation. Il est la suite de la formation du contrat dans le traité, de droit civil. Cette deuxième édition ne se borne pas à une simple mise à jour. Elle tire profit du débat doctrinal qui s'est développé récemment à propos de la distinction des parties et des tiers pour présenter un nouveau critère et la classification nouvelle qui s'en déduit. Elle développe les conséquences, notamment en ce qui concerne son régime, de la position adoptée quant à la prétendue cession conventionnelle de contrat. Elle précise les liens unissant les actions directes et les groupes de contrats.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03600686 , version 1 (07-03-2022)

Identifiers

Cite

Jacques Ghestin, Marc Billiau, Christophe Jamin. Traité de droit civil. Les effets du contrat. Librairie générale de droit et de jurisprudence, pp.1340, 2001. ⟨hal-03600686⟩
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