Une justice privée ? L’arbitrage et la construction d’un espace marchand international (1920-1960) - Sciences Po Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actes de la Recherche en Sciences Sociales Année : 2024

Une justice privée ? L’arbitrage et la construction d’un espace marchand international (1920-1960)

Résumé

En conflit sur l’exécution d’un contrat, deux grandes entreprises prennent souvent la voie de l’arbitrage commercial international, plutôt que celle d’un tribunal officiel. Cette justice privée, volontaire et confidentielle, a été développée à partir de 1923 à la Chambre de commerce internationale, à Paris, en suivant deux directions : l’accumulation interne d’un savoir-faire pratique, issu de la résolution des litiges ; puis une série de négociations avec les États, notamment à la SDN et à l’ONU. Cette juridiction privée bénéficie aussi du soutien direct des États : depuis 1958, les actifs d’une entreprise qui perd un arbitrage peuvent très vite être saisis par la force publique. Ce régime d’arbitrage a évolué vers une forme d’extra-territorialité juridique. Néanmoins les seuls intérêts privés n’ont pas suffi à le faire naître. En effet, les acteurs centraux de son institutionnalisation ne sont pas de grandes entreprises, et celle-ci n’a eu lieu qu’avec l’assentiment, et même le soutien, des autorités publiques.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04581291 , version 1 (21-05-2024)

Identifiants

Citer

Claire Lemercier, Jérôme Sgard. Une justice privée ? L’arbitrage et la construction d’un espace marchand international (1920-1960). Actes de la Recherche en Sciences Sociales, 2024, 2024/1 (251), pp.34-49. ⟨10.3917/arss.251.0034⟩. ⟨hal-04581291⟩
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