Le droit à l'alimentation pour une transition juste vers des systèmes alimentaires durables - Les publications du Centre de recherche de l'École de Droit de Sciences Po Access content directly
Reports (Research Report) Year : 2023

Le droit à l'alimentation pour une transition juste vers des systèmes alimentaires durables

Abstract

Placer le droit à l’alimentation au centre de la législation cadre européenne pour des systèmes alimentaires durables (FSFS) permettrait de poser de nouvelles fondations pour le droit européen relatif aux systèmes alimentaires et de porter les changements systémiques et structurels qui sont nécessaires en vue de leur durabilité. Ce rapport, rédigé à la demande de FIAN Belgique, par un collectif d’experts juridiques européens, apporte une expertise scientifique aux réflexions et débats en cours sur le FSFS. En tant que législation cadre, le FSFS offre l’opportunité d’adopter un instrument européen ambitieux. Ce rapport montre que le droit à l’alimentation offre des fondements solides pour guider la transition des systèmes alimentaires et émet des recommandations concrètes pour intégrer le contenu normatif du droit à l’alimentation dans le FSFS
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Dates and versions

hal-04302183 , version 1 (12-12-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04302183 , version 1

Cite

Magali Ramel, Luc Bodigel, Pierre-Etienne Bouillot, Tomaso Ferrando, Priscilla Claeys, et al.. Le droit à l'alimentation pour une transition juste vers des systèmes alimentaires durables : Comment le droit à l'alimentation peut fonder et guider les travaux de la Commission européenne sur une législation cadre européenne (FSFS) pour des systèmes alimentaires durables. FIAN Belgium, 35 rue Van Elewyck, 1050 Bruxelles, Belgique; FIAN International. 2023. ⟨hal-04302183⟩
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