QPC, la question prioritaire de constitutionnalité - Sciences Po Access content directly
Books Year : 2015

QPC, la question prioritaire de constitutionnalité

Olivier Duhamel
  • Function : Author
  • PersonId : 1048162
Guy Carcassonne
  • Function : Author

Abstract

QPC : question prioritaire de constitutionnalité.Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous.Une loi injuste ne pouvait être contestée.Une loi violant un droit fondamental peut désormais être attaquée par quiconque y a intérêt.Et depuis 2011, les grandes décisions se multiplient.Question prioritaire de constitutionnalité, posée par qui ? Quand ? Comment ? Et qui tranche ?QPC : un petit guide indispensable pour tous les juristes, mais aussi et surtout pour les citoyens.(Résumé de l'éditeur)
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Dates and versions

hal-01518726 , version 1 (05-05-2017)

Identifiers

Cite

Olivier Duhamel, Guy Carcassonne, Aurélie Duffy. QPC, la question prioritaire de constitutionnalité. Dalloz, pp.208, 2015, A savoir, 9782247153572. ⟨hal-01518726⟩
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