Esquisse d’une théorie sociale-libérale du consentement - Sciences Po Access content directly
Journal Articles PoLar : PORTUGUESE LAW REVIEW Year : 2018

Esquisse d’une théorie sociale-libérale du consentement

Abstract

VERS OÙ PENCHE LE FLÉAU DE LA BALANCE ? — La réforme du droit français des contrats est le fruit d’un équilibre politique fragile. On pourrait, interrogeant ses inspirations, discuter des proportions de libéralisme juridique ou de solidarisme, de justice contractuelle ou de volontarisme qui le composent. A la recherche des moyens mobilisés par le législateur afin de protéger la partie faible, au stade de la formation du contrat, c’est-à-dire dans le Chapitre II (« la formation du contrat ») du sous Titre 1er du Titre III du Livre du III du Code civil, plusieurs dispositions nouvelles existent qui, toutes, ont pour point commun d’avoir, lors de leur rédaction, inquiété les acteurs économiques. [Premier paragraphe]

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Law
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Dates and versions

hal-02296413 , version 1 (25-09-2019)

Identifiers

Cite

Sébastien Pimont. Esquisse d’une théorie sociale-libérale du consentement : Proposition d’interprétation de quelques articles du Code civil français. PoLar : PORTUGUESE LAW REVIEW, 2018, 2, pp.65 - 84. ⟨hal-02296413⟩
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