Une légitimité contestée. Tentative d’identification de quelques arguments hostiles à l’attribution d’un pouvoir d’exécution forcée au juge constitutionnel - Sciences Po
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Une légitimité contestée. Tentative d’identification de quelques arguments hostiles à l’attribution d’un pouvoir d’exécution forcée au juge constitutionnel

Guillaume Tusseau
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

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Mots clés

Cours constitutionnelles

Domaines

Droit

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https://sciencespo.hal.science/hal-03270350

Soumis le : jeudi 24 juin 2021-16:45:19

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03270350 , version 1 (24-06-2021)

Identifiants

Citer

Guillaume Tusseau. Une légitimité contestée. Tentative d’identification de quelques arguments hostiles à l’attribution d’un pouvoir d’exécution forcée au juge constitutionnel. Vers l’instauration d’une procédure d’exécution des décisions du Conseil constitutionnel ?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.111 - 141, 2020, 9782370322692. ⟨hal-03270350⟩

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