Code de l'avocat - Sciences Po Access content directly
Books Year : 2011

Code de l'avocat

Christophe Jamin
  • Function : Scientific advisor
  • PersonId : 1208699
  • IdRef : 030127777

Abstract

Le code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat : La première partie de l'ouvrage expose la réglementationi générale constituée par la loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, ainsi que le règlement intérieur national.L'ensemble est complété par le corpus spécifique des textes relatifs aux avocats aux conseils. La seconde partie comprend les réglementations spéciales, développées dans les rubriques suivantes : Aide juridique, Assurance de protection juridique, Avoués près les cours d'appel, Blanchiment de capitaux, Conventions collectives, Difficultés financière et comptabilité, Immunités de la défense, Protection sociale, Régime fiscal, Responsabilité civile professionnelle et Structures d'exercice.L'ensemble est enrichi, article par article, d'un vaste commentaire synthétique rédigé par les membres du Centre d'études et de recherches des avocats (CREA) du Conseil national des barreaux, et d'annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des barreaux. (résumé de l'éditeur)

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03385297 , version 1 (19-10-2021)

Identifiers

Cite

Christophe Jamin (Dir.). Code de l'avocat. Christophe Jamin. Dalloz, pp.1662, 2011, 9782247107926. ⟨hal-03385297⟩
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