Plaidoyer pour le droit processuel constitutionnel - Sciences Po Access content directly
Journal Articles Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Year : 2013

Plaidoyer pour le droit processuel constitutionnel

Abstract

En faisant état des réformes en cours de la justice administrative (AJDA 2012. 1195 ), Pascale Gonod s'interrogeait récemment sur l'intitulé de la discipline qui en rend compte. Elle invitait à réfléchir à la pertinence de la dénomination de « contentieux administratif », et suggérait en contrepoint de « parler enfin d'un "droit processuel administratif" ou d'un "droit du procès administratif" ». [Premier paragraphe de l'article]
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Dates and versions

hal-03461345 , version 1 (01-12-2021)

Identifiers

Cite

Guillaume Tusseau. Plaidoyer pour le droit processuel constitutionnel. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 4, pp.585 - 586. ⟨hal-03461345⟩
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