O que significa ensinar o direito contractual europeu
Ce qu’enseigner le droit européen des contrats veut dire
Résumé
Le Livre Vert « relatif aux actions envisageables en vue de la création d’un droit
européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises » (COM(2010) 348
final) pose la question de « la nature juridique de l’instrument de droit européen des
contrats ». Pour y répondre, il décline des « options » dont la première suggère que
les travaux relatifs au droit européen des contrats (le texte d’un groupe d’experts1)
pourraient « servir dans le cadre de l’enseignement supérieur ou de la formation
professionnelle, sous la forme d’un recueil tiré des diverses traditions juridiques des États
membres en matière de contrats ». Pour les rédacteurs du Livre Vert, l’enseignement
du droit apparaît ainsi, tout à la fois, comme un moyen de « contribuer à la
convergence volontaire des droits nationaux des contrats » « à long terme » et comme
une façon de « consolider le marché intérieur ». Dans les lignes qui suivent, même si
une autre solution est aujourd’hui retenue2, j’entends prendre au sérieux une telle
proposition et en profiter pour réfléchir à ce qu’enseigner le droit européen des
contrats veut dire. [Premier paragraphe de l'article]
Domaines
Droit
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