Le gouvernement [contraint] des juges - Sciences Po Access content directly
Journal Articles Droits : Revue française de théorie juridique Year : 2012

Le gouvernement [contraint] des juges

Abstract

Telle qu’elle apparaît dans la doctrine américaine, l’une des antiennes de la pensée juridique réaliste consiste à affirmer que « all law is judge-made law ». Ainsi, J.C. Gray considère-t-il, à travers plusieurs expressions frappantes, qu’avant la décision des juges, il n’existe radicalement pas de droit. Les juges n’appliquent de ce fait aucun droit préexistant, mais le créent dans sa totalité. Le rôle des autorités dites « politiques », et notamment du législateur, est donc très faible : « Après tout, le législateur n’émet que des mots, et il revient aux tribunaux de dire ce qu’ils signifient […]. On a parfois dit que le droit était composé de deux parties – le droit légiféré et le droit produit par les juges, mais en vérité, tout le droit est fait par les juges ». C’est pourquoi « le droit d’une grande nation n’est rien d’autre que les opinions d’une demi-douzaine de vieux gentlemen […], s’ils forment le plus haut tribunal du pays ». [Premier paragraphe de l'article]

Domains

Law
Fichier principal
Vignette du fichier
2012-tusseau-le-gouvernement-contraint-des-juges-version-auteur.pdf (684.94 Ko) Télécharger le fichier
Origin Files produced by the author(s)

Dates and versions

hal-03473819 , version 1 (10-12-2021)

Identifiers

Cite

Guillaume Tusseau. Le gouvernement [contraint] des juges : Les juges constitutionnels face au pouvoir de réplique des autres acteurs juridiques – ou l’art partage de ne pas pouvoir avoir toujours raison. Droits : Revue française de théorie juridique, 2012, 1 (55), pp.41 - 83. ⟨10.3917/droit.055.0041⟩. ⟨hal-03473819⟩
89 View
268 Download

Altmetric

Share

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More