Propriété intellectuelle, lex protectionis et loi réelle - Sciences Po Access content directly
Journal Articles Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation Year : 2011

Propriété intellectuelle, lex protectionis et loi réelle

Michel Vivant
  • Function : Author
  • PersonId : 1007612

Abstract

La question de la désignation de la loi applicable en matière de propriété intellectuelle, complexe, ne reçoit pas des réponses unanimes de la part des auteurs. Il y a pourtant des impératifs méthodologiques qui peuvent être un bon guide pour ne pas tomber dans un pur jeu de l'esprit : cohérence avec l'analyse substantielle de ces droits déclinaisons de la propriété, cohérence avec le réel, approche transnationale. La référence à la loi réelle est une vraie réponse, à ne pas la penser selon de vieux schémas. Il s'agit de protéger la « chose » immatérielle là où intellectuellement elle trouve sa localisation. Mais, autre impératif, le réalisme veut aussi que le lien avec un territoire donné soit véritable.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03476037 , version 1 (11-12-2021)

Identifiers

Cite

Michel Vivant. Propriété intellectuelle, lex protectionis et loi réelle. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2011, 34, pp.2351 - 2358. ⟨hal-03476037⟩
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