L’intervention régulatrice de l’État sur les flux transfrontières circulant via Internet - Sciences Po Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

L’intervention régulatrice de l’État sur les flux transfrontières circulant via Internet

Résumé

-

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03500383 , version 1 (22-12-2021)

Identifiants

Citer

Régis Bismuth. L’intervention régulatrice de l’État sur les flux transfrontières circulant via Internet : Un système de contraintes. Marie-Anne Frison-Roche. Internet ; espace d'interrégulation, Dalloz, pp.109 - 129, 2016, 9782247159017. ⟨hal-03500383⟩
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