Article Dans Une Revue
Revue Lamy Droit de l'immatériel
Année : 2010
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https://sciencespo.hal.science/hal-03569934
Soumis le : dimanche 13 février 2022-05:58:23
Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:31:01
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03569934 , version 1
- SCIENCESPO : 2441/6ggbvnr6munghes9oc0hk6i0o
Citer
Michel Vivant. La pratique de la gratuité en droit d’auteur. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2010, 60, pp.59 - 62. ⟨hal-03569934⟩
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