Révolutions tranquilles à la Cour de cassation - Sciences Po Access content directly
Journal Articles Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation Year : 2014

Révolutions tranquilles à la Cour de cassation

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Law
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Dates and versions

hal-03571290 , version 1 (13-02-2022)

Identifiers

Cite

Christophe Jamin, Philippe Jestaz, Jean-Pierre Marguénaud. Révolutions tranquilles à la Cour de cassation. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2014, 36, pp.2061 - 2070. ⟨hal-03571290⟩
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