L’émergence d’un 'ordre public de la dette souveraine' pour et par le contrat d’emprunt souverain ? - Sciences Po Access content directly
Book Sections Year : 2013

L’émergence d’un 'ordre public de la dette souveraine' pour et par le contrat d’emprunt souverain ?

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03574136 , version 1 (15-02-2022)

Identifiers

Cite

Régis Bismuth. L’émergence d’un 'ordre public de la dette souveraine' pour et par le contrat d’emprunt souverain ? : Quelques réflexions inspirées par une actualité très mouvementée. Annuaire Français de Droit International 2012, CNRS Éditions, pp.489 - 513, 2013, 9782271079824. ⟨hal-03574136⟩
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