Le juge pénal et les affaires politiquement sensibles - Sciences Po Access content directly
Conference Papers Year : 2015

Le juge pénal et les affaires politiquement sensibles

Abstract

Je me propose d'organiser mon intervention de la manière suivante, chacune de ces étapes devant être l’occasion de discussions. Avant d'aborder le cœur du sujet, il me semble nécessaire de présenter, à titre liminaire et en vue de cadrer la réflexion qui va suivre, certains éléments fondamentaux de l'organisation juridictionnelle (1) et de la procédure pénale françaises (2). Ce contexte esquissé, je tenterai de proposer une délimitation générale de la notion d'affaire politiquement sensible (3). Celle-ci sera ensuite concrétisée à partir de quelques études de cas français (4). Ces exemples offriront une matière première en vue de la mise en évidence de dilemmes auxquels se trouve soumis un système juridique lorsqu'il entend organiser le traitement juridictionnel des affaires politiquement sensibles (5).

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Law
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hal-03618466 , version 1 (24-03-2022)

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Cite

Guillaume Tusseau. Le juge pénal et les affaires politiquement sensibles. Conférence, May 2015, Paris, France. ⟨hal-03618466⟩
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