Fixation d’un droit de visite médiatisé : gare aux oublis ! - Sciences Po Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2019

Fixation d’un droit de visite médiatisé : gare aux oublis !

Résumé

Commentaire de Cass. 1re civ., 11 juill. 2019, n° 18-11.022 : JurisData n° 2019-012542

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03940397 , version 1 (16-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03940397 , version 1

Citer

Lucie Dupin. Fixation d’un droit de visite médiatisé : gare aux oublis ! : Cass. 1re civ., 11 juill. 2019, n° 18-11.022 : JurisData n° 2019-012542. Droit de la famille, 2019, 10, pp.201. ⟨hal-03940397⟩
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