Refus d'exequatur de jugements étrangers ayant prononcé des adoptions intrafamiliales - Sciences Po Access content directly
Journal Articles Droit de la famille Year : 2019

Refus d'exequatur de jugements étrangers ayant prononcé des adoptions intrafamiliales

Abstract

La reconnaissance judiciaire des décisions étrangères en matière familiale est sensible : elle fait apparaître à contre-jour nos propres normes juridiques et les valeurs qu'on y attache. En l'espèce, la cour d'appel de Paris s'est trouvée saisie de deux affaires d' adoptions intrafamiliales Note 1 . Si les solutions rendues étonnent, elles permettent de rendre compte des difficultés inhérentes aux adoptions intrafamiliales et de celles qui entourent le contrôle de la régularité internationale en tant que tel.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03940448 , version 1 (16-01-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03940448 , version 1

Cite

Lucie Dupin. Refus d'exequatur de jugements étrangers ayant prononcé des adoptions intrafamiliales. Droit de la famille, 2019, 3, pp.12-16. ⟨hal-03940448⟩
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