Proportionnalité procédurale - Sciences Po
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2023

Proportionnalité procédurale

Soraya Amrani-Mekki
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781036
  • IdRef : 058600027

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04312001 , version 1 (28-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04312001 , version 1

Citer

Soraya Amrani-Mekki. Proportionnalité procédurale. Gazette du Palais, 2023, 25, pp.52-55. ⟨hal-04312001⟩
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