Possible représentation d'assurés d'une même société d'assurance par plusieurs avocats - Sciences Po
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2023

Possible représentation d'assurés d'une même société d'assurance par plusieurs avocats

Soraya Amrani-Mekki
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781036
  • IdRef : 058600027
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

Commentaire de décision Cass. 2e civ., avis, 9 mars 2023, no 22-70017

Mots clés

procédure civile

Domaines

Droit

Pierre Grivaz  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://sciencespo.hal.science/hal-04338636

Soumis le : mardi 12 décembre 2023-16:45:21

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-03:44:42

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04338636 , version 1 (12-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04338636 , version 1

Citer

Soraya Amrani-Mekki. Possible représentation d'assurés d'une même société d'assurance par plusieurs avocats. Gazette du Palais, 2023, 15, pp.53. ⟨hal-04338636⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SCIENCESPO DROIT-SCPO
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More